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Drève de Lorraine 041
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation des niveaux +1 et +2 du
château:salon de soin en accueil/commerce et salle de jeux ainsi que logement en salon de soin de beauté

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2009 au lundi 26 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380846
Référence communale 16-39033-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2009
Dossier complet 15-09-2009
Début d'enquête publique 12-10-2009
Fin d'enquête publique 26-10-2009
Commission de concertation 18-11-2009
Notification de la décision 19-04-2012
Validité du permis 18-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques