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Avenue Adolphe Wansart 41
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'annexes en façade arrière et l'aménagement des combles

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380837
Référence communale 16-39024-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2009
Dossier complet 23-09-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 30-11-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 23-08-2010
Validité du permis 22-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques