Chemin des Roses
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un studio
Enquête publique
du lundi 31 août 2009 au lundi 14 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/380834 |
|---|---|
| Référence communale | 16-39021-2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-06-2009 |
| Début d'enquête publique | 31-08-2009 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2009 |
| Commission de concertation | 30-09-2009 |
| Notification de la décision | 12-03-2010 |
| Fin des travaux | 06-10-2011 |
| Validité du permis | 11-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation