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Rue Alphonse Asselbergs 21
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension et la transformation d'une maison unifamiliale avec 3 chambres d'hôte

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2009 au lundi 28 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380829
Référence communale 16-39016-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2009
Dossier complet 09-03-2010
Début d'enquête publique 14-09-2009
Fin d'enquête publique 28-09-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques