Chaussée d'Alsemberg 0910
1180 Uccle

Le changement d'utilisation du rez commercial en logement et l'aménagement de 2 appartements aux étages et la régularisation d'une lucarne dans la façade arrière


Uccle

Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 364 m² 354 m² 354 m² -10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/380808
Référence communale 16-38995-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 21-04-2009
Dossier incomplet 26-05-2009
Compléments 13-12-2010
Avis fonctionnaire délégué 08-06-2011
16-06-2011
Avis siamu 18-02-2013
Décision (notification) 14-03-2013
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 13-03-2015

Données publiques