#}

Chaussée de Saint-Job 438
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Division d'une maison uni-familiale trois façades avec annexes en deux logements

Enquête publique

du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380755
Référence communale 16-38942-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2009
Dossier complet 20-05-2009
Début d'enquête publique 22-06-2009
Fin d'enquête publique 06-07-2009
Commission de concertation 02-09-2009
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 19-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques