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Rue Klipveld 55-57
1180 Uccle

Référence régionale PU/380752
Référence communale 16-38939-2009
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 15 juin 2006 au lundi 29 juin 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La démolition d'un garage et la construction d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2009
Dossier complet 26-05-2009
Début d'enquête publique 15-06-2006
Fin d'enquête publique 29-06-2009
Commission de concertation 02-09-2009
Notification de la décision 21-01-2010
Validité du permis 20-01-2012

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2022 16/PU/1857402 24-01-2023
09-04-2019 16/PU/1708965
30-09-2016 AA/611971
09-01-2013 PU/481378
02-06-2009 PU/380860 20-01-2010
17-06-2005 PU/378889 31-03-2006
Donnée manquante PU/349820
Donnée manquante PU/351962 26-03-1959
Donnée manquante PU/352141 27-05-1960
Donnée manquante PU/352226 08-06-1961
Donnée manquante PU/352657 08-09-1965
Donnée manquante PU/352766 12-10-1966
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Donnée manquante PU/355248 09-07-1928
Donnée manquante PU/358374 20-03-1951
Donnée manquante PU/360394 08-09-1965
Donnée manquante PU/360523 25-01-1967

Ligne du temps