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Rue Colonel Chaltin 085
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La démolition partielle du mur d'enceinte, aménagement des abords, emplacement d'une zone de déchargement en zone de recul

Enquête publique

du lundi 11 mai 2009 au lundi 25 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380728
Référence communale 16-38915-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2009
Dossier complet 23-03-2009
Début d'enquête publique 11-05-2009
Fin d'enquête publique 25-05-2009
Commission de concertation 10-06-2009
Notification de la décision 31-05-2010
Début des travaux 27-09-2010
Validité du permis 30-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques