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Rue Emile Regard 38-bte 1
1180 Uccle

La régularisation de l'aménagement d'une terrasse +verdoyante sur toiture plate de l'atelier et du logement du r ez

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380700
Référence communale 16-38887-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2009
Dossier complet 05-03-2009
Notification de la décision 06-08-2009
Validité du permis 05-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques