#}

Rue du Ham 042
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 143 m² À déterminer 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380661
Référence communale 16-39171-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2009
Dossier complet 14-12-2009
Début d'enquête publique 04-01-2010
Fin d'enquête publique 18-01-2010
Commission de concertation 03-02-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques