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Chaussée de Saint-Job 594-598
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation d'une enseigne

Enquête publique

du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380638
Référence communale 16-38826-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2008
Dossier complet 18-05-2009
Début d'enquête publique 01-06-2009
Fin d'enquête publique 15-06-2009
Commission de concertation 01-07-2009
Notification de la décision 13-04-2010
Validité du permis 12-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques