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Rue Joseph Bens 023
1180 Uccle

Référence régionale PU/380615
Référence communale 16-38803-2008
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 25 mai 2009 au lundi 8 juin 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolition d'un hangar de stockage en intérieur d'ilot et construction de 22 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2008
Dossier complet 09-03-2009
Début d'enquête publique 25-05-2009
Fin d'enquête publique 08-06-2009
Commission de concertation 24-06-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2015 PU/563259 13-10-2015
27-03-2013 PU/485093 17-10-2013
06-12-2010 PU/351425
06-12-2010 PU/351830
30-11-2009 16/IPE/455907 18-06-2010
27-11-2009 PU/381526 17-02-2011
07-01-2008 PU/380088
Donnée manquante PU/340022 29-09-1952
Donnée manquante PU/350204 20-04-2004
Donnée manquante PU/351057 29-09-1952

Ligne du temps