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1180 Uccle


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/380614
Identifiant1306254
Référence communale16-38802-2008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-01-2009
Début d'enquête publique 02-03-2009
Fin d'enquête publique 16-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision 08-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la demande de modification d'utilisation d'une habitation

Parcelles cadastrales concernées

21612C0164/00S009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2010 PU/357732 Refusé
06-12-2010 PU/360305 Refusé
PU/356832 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps