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Avenue René Gobert 037
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'installation d'un système de 10 panneaux photovoltaïques

Enquête publique

du lundi 16 mars 2009 au lundi 30 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380595
Référence communale 16-38783-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2008
Dossier complet 10-02-2009
Début d'enquête publique 16-03-2009
Fin d'enquête publique 30-03-2009
Commission de concertation 22-04-2009
Notification de la décision 20-08-2009
Validité du permis 19-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques