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Moensberg 23-25
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation de 2 maisons unifamiliales en une habitation unifamilale

Enquête publique

du lundi 5 janvier 2009 au lundi 19 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380590
Référence communale 16-38778-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2008
Dossier complet 10-12-2008
Début d'enquête publique 05-01-2009
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 04-02-2009
Notification de la décision 27-07-2009
Validité du permis 26-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques