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Rue du Doyenné 016
1180 Uccle

Référence régionale PU/380580
Référence communale 16-38768-2008
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La transformation d'un atelier en loft avec réduction d'emprise, et la construction d'un immeuble de 3 appartements à front de rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2008
Dossier complet 08-05-2009
Début d'enquête publique 01-06-2009
Fin d'enquête publique 15-06-2009
Commission de concertation 01-07-2009
Notification de la décision 23-11-2009
Validité du permis 22-11-2011

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2010 PU/358964
06-12-2010 PU/358965
Donnée manquante PU/357148
Donnée manquante PU/357262 13-11-1951
Donnée manquante PU/357272 11-05-1956
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Donnée manquante PU/357994 12-11-1948
Donnée manquante PU/358810
Donnée manquante PU/362230 31-03-1992

Ligne du temps