FR    NL

Rue Groeselenberg 41-51-53
1180 Uccle

Référence régionale PU/380575
Référence communale 16-38763-2008
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Construction de 3 immeubles à 5 appartements sur les lots 1,2,3 du PDL 465

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2008
Dossier complet 04-12-2008
Notification de la décision 13-03-2012
Validité du permis 12-03-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-09-2023 16/CL3/1915206 10-10-2023
15-09-2023 16/PFD/1913804
02-02-2023 16/AA/1870575 27-03-2023
18-06-2021 16/CL3/1790110 30-06-2021
18-08-2020 16/CL2/1757547 13-10-2020
21-01-2020 16/PU/1738695 17-09-2021
14-03-2019 16/GOU_PU/1715248
23-11-2018 16/AA/1695039 01-03-2019
01-07-2015 PL/566814 23-03-2016
10-07-2014 PU/543479 24-08-2016

Ligne du temps