Avenue de la Chênaie 167
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation d'une habitation et la construction d'une nouvelle habitation attenante
Enquête publique
du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380574 |
---|---|
Référence communale | 16-38762-2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2008 |
---|---|
Dossier complet | 29-12-2008 |
Début d'enquête publique | 16-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2009 |
Commission de concertation | 18-03-2009 |
Notification de la décision | 14-09-2009 |
Validité du permis | 13-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation