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Rue Vanderkindere 235
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison de repos

Enquête publique

du lundi 2 février 2009 au lundi 16 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380544
Référence communale 16-38731-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2008
Dossier complet 19-12-2008
Début d'enquête publique 02-02-2009
Fin d'enquête publique 16-02-2009
Commission de concertation 04-03-2009
Notification de la décision 20-10-2009
Validité du permis 19-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques