Avenue Bonaparte 050
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une habitation
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2008 au lundi 22 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380492 |
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Référence communale | 16-38679-2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2008 |
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Dossier complet | 31-10-2008 |
Début d'enquête publique | 08-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2008 |
Commission de concertation | 07-01-2009 |
Notification de la décision | 05-06-2009 |
Validité du permis | 04-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation