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Avenue d'Hougoumont 14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation d'une bulle de tennis existante et l'implantation d'une nouvelle bulle de tennis- Avenue d'Hougoumont, 14 -

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380470
Référence communale 16-38658-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2008
Dossier complet 26-11-2008
Début d'enquête publique 12-12-2008
Fin d'enquête publique 26-12-2008
Commission de concertation 21-01-2009
Notification de la décision 19-08-2009
Validité du permis 18-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques