Avenue d'Hougoumont 14
1180 Uccle

Référence régionale	PU/380470
Référence communale	16-38658-2008
Identifiant	1306103

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

La régularisation d'une bulle de tennis existante et l'implantation d'une nouvelle bulle de tennis- Avenue d'Hougoumont, 14 -

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-07-2008
Début d'enquête publique	12-12-2008
Fin d'enquête publique	26-12-2008
Commission de concertation	21-01-2009
Notification de la décision	19-08-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-12-2021	16/AA/1825507	16-06-2022
08-12-2021	16/PU/1824957	07-04-2022
22-10-2018	AA/702654	06-12-2018
06-10-2008	CL2/453809	23-09-2008
07-05-2008	PU/380319	28-10-2008
28-11-2001	AA/382105
Donnée manquante	PU/348979
Donnée manquante	PU/349470
Donnée manquante	PU/349834
Donnée manquante	PU/349998
Donnée manquante	PU/354955