Avenue d'Hougoumont 14
1180 Uccle

Référence régionale PU/380470
Référence communale 16-38658-2008
Identifiant 1306103
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La régularisation d'une bulle de tennis existante et l'implantation d'une nouvelle bulle de tennis- Avenue d'Hougoumont, 14 -

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2008
Début d'enquête publique 12-12-2008
Fin d'enquête publique 26-12-2008
Commission de concertation 21-01-2009
Notification de la décision 19-08-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-12-2021 16/AA/1825507 16-06-2022
08-12-2021 16/PU/1824957 07-04-2022
22-10-2018 AA/702654 06-12-2018
06-10-2008 CL2/453809 23-09-2008
07-05-2008 PU/380319 28-10-2008
28-11-2001 AA/382105
Donnée manquante PU/348979
Donnée manquante PU/349470
Donnée manquante PU/349834
Donnée manquante PU/349998
Donnée manquante PU/354955

Ligne du temps