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Avenue Dolez 125-a 125 b
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un appartement en vue d'étendre une activité productive SANS SUITE

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2008 au lundi 10 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380450
Référence communale 16-38638-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2008
Dossier complet 26-09-2008
Début d'enquête publique 27-10-2008
Fin d'enquête publique 10-11-2008
Commission de concertation 03-12-2008
Notification de la décision 02-07-2009
Validité du permis 01-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques