Rue Edouard Michiels 02c
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation et la transformation d'une maison de commerce en 4 logements et surface professionnelle REFUS
Enquête publique
du lundi 11 mai 2009 au lundi 25 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380428 |
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Référence communale | 16-38616-2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2008 |
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Dossier complet | 07-04-2009 |
Début d'enquête publique | 11-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2009 |
Commission de concertation | 10-06-2009 |
Notification de la décision | 24-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation