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Rue Henri Van Zuylen 07
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'un entrepôt en 2 logements et rehausse de bâtiment

Enquête publique

du lundi 23 mars 2009 au lundi 6 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380397
Référence communale 16-38585-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2008
Dossier complet 27-02-2009
Début d'enquête publique 23-03-2009
Fin d'enquête publique 06-04-2009
Commission de concertation 06-05-2009
Notification de la décision 11-02-2010
Validité du permis 10-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques