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Avenue Fond'Roy 110
1180 Uccle


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/380390
Identifiant1306021
Référence communale16-38578-2008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-11-2008
Début d'enquête publique 12-12-2008
Fin d'enquête publique 26-12-2008
Commission de concertation 21-01-2009
Notification de la décision 15-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la reconstruction d'un abri de jardin

Parcelles cadastrales concernées

21614H0008/00H048, 21614H0008/00G051

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2010 PU/381654 31-05-2010 Octroyé
18-09-2008 PU/380522 09-07-2009 Octroyé
06-03-2001 AA/382017 18-04-2001 Octroyé
PU/355818 À l'instruction
PU/356943 À l'instruction
PU/357152 À l'instruction
PU/366431 À l'instruction
PU/366617 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps