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Avenue Fond'Roy 110
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La reconstruction d'un abri de jardin

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380390
Référence communale 16-38578-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2008
Dossier complet 14-11-2008
Début d'enquête publique 12-12-2008
Fin d'enquête publique 26-12-2008
Commission de concertation 21-01-2009
Notification de la décision 15-06-2009
Validité du permis 14-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques