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Chaussée d'Alsemberg 1310
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Des transformations, la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la régularisation de la transformation d'un atelier en logement

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380315
Référence communale 16-38503-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2008
Dossier complet 03-06-2008
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 17-09-2008
Notification de la décision 05-06-2009
Validité du permis 04-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques