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Rue de Stalle 63
1180 Uccle


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/380306
Identifiant1305929
Référence communale16-38494-2008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-12-2008
Début d'enquête publique 05-01-2009
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 04-02-2009
Notification de la décision 21-04-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'aménagement d'une zone de 12 places de parking

Parcelles cadastrales concernées

21616A0023/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2021 16/PU/1800654 17-01-2022 Octroyé
13-11-2020 16/PU/1765946 29-04-2021 Octroyé
25-04-2016 PU/599001 27-09-2016 Octroyé
13-06-2013 PU/488521 15-05-2014 Octroyé
06-05-1997 16/PFD/111618-01 À l'instruction
10-11-1111 PU/341062 À l'instruction
10-11-1111 PU/341122 À l'instruction
10-11-1111 PU/341417 À l'instruction
10-11-1111 PU/341517 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps