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Chaussée de Waterloo 1389-a-b
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Regularisatie van de verbouwing van een service station: verunnning nr 36964

Enquête publique

du lundi 16 juin 2008 au lundi 30 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380204
Référence communale 16-38392-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2008
Dossier complet 14-05-2008
Début d'enquête publique 16-06-2008
Fin d'enquête publique 30-06-2008
Commission de concertation 03-09-2008
Notification de la décision 05-05-2010
Validité du permis 04-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques