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Avenue Brugmann 263-269
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Des transformations intérieures, suppression de verdurisation des toitures, modification des devantures des commerces

Enquête publique

du lundi 9 juin 2008 au lundi 23 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380144
Référence communale 16-38332-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2008
Dossier complet 05-05-2008
Début d'enquête publique 09-06-2008
Fin d'enquête publique 23-06-2008
Commission de concertation 02-06-2008
Notification de la décision 02-12-2008
Validité du permis 01-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques