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Avenue des Hospices 113
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une habitation

Enquête publique

du lundi 7 avril 2008 au lundi 21 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380092
Référence communale 16-38280-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2008
Dossier complet 28-02-2008
Début d'enquête publique 07-04-2008
Fin d'enquête publique 21-04-2008
Commission de concertation 07-05-2008
Notification de la décision 16-09-2008
Validité du permis 15-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques