Chaussée d'Alsemberg 0967
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La rénovation de l'immeuble et l'augmentation du nombre de logement, le changement d'utilisation du rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 25 février 2008 au lundi 10 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/380090 |
|---|---|
| Référence communale | 16-38278-2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-01-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-01-2008 |
| Début d'enquête publique | 25-02-2008 |
| Fin d'enquête publique | 10-03-2008 |
| Commission de concertation | 09-04-2008 |
| Notification de la décision | 14-01-2009 |
| Validité du permis | 13-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation