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Rue Edith Cavell 35
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Extension d'un Horeca par la création d'une terrasse dans le jardin

Enquête publique

du lundi 7 avril 2008 au lundi 21 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380085
Référence communale 16-38273-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2007
Dossier complet 06-03-2008
Début d'enquête publique 07-04-2008
Fin d'enquête publique 21-04-2008
Commission de concertation 07-05-2008
Notification de la décision 06-07-2009
Validité du permis 05-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques