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Avenue Hamoir 23-a
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La démolition et la reconstruction d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 11 février 2008 au lundi 25 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380072
Référence communale 16-38260-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2007
Dossier complet 21-01-2008
Début d'enquête publique 11-02-2008
Fin d'enquête publique 25-02-2008
Commission de concertation 19-03-2008
Notification de la décision 02-09-2008
Validité du permis 01-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques