Rue de la Cueillette 52
1180 Uccle

Référence régionale PU/379990
Référence communale 16-38178-2007
Identifiant 1305621
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 7 janvier 2008 au lundi 21 janvier 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La construction d'une petite véranda d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2007
Dossier complet 27-11-2007
Début d'enquête publique 07-01-2008
Fin d'enquête publique 21-01-2008
Commission de concertation 06-02-2008
Notification de la décision 14-05-2008
Validité du permis 13-05-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2022 16/PU/1849339
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Donnée manquante PU/360041 29-03-1962
Donnée manquante PU/362943 27-02-2001
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Ligne du temps