Rue de la Fauvette 08
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation d'une terrasse en façade arrière d'une maison unifamiliale mitoyenne
Enquête publique
du lundi 10 décembre 2007 au lundi 24 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/379952 |
|---|---|
| Référence communale | 16-38140-2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-09-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-12-2007 |
| Début d'enquête publique | 10-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 24-12-2007 |
| Commission de concertation | 23-01-2008 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation