Chaussée d'Alsemberg 0774
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Placement d'un dispositif de publicité éclairé de l'intérieur, implanté sur le pignon d'un commerce
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379931 |
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Référence communale | 16-38119-2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2007 |
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Dossier complet | 12-09-2007 |
Début d'enquête publique | 08-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2007 |
Commission de concertation | 07-11-2007 |
Notification de la décision | 20-03-2008 |
Validité du permis | 19-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation