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Rue de l'Etoile 38
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation de bureaux en 3 appartements

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2007 au lundi 19 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379898
Référence communale 16-38086-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2007
Dossier complet 12-10-2007
Début d'enquête publique 05-11-2007
Fin d'enquête publique 19-11-2007
Commission de concertation 05-12-2007
Notification de la décision 10-09-2008
Validité du permis 09-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques