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Avenue Bel-Air 58
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'agrandissement d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2007 au lundi 5 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379893
Référence communale 16-38081-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2007
Dossier complet 12-09-2007
Début d'enquête publique 22-10-2007
Fin d'enquête publique 05-11-2007
Commission de concertation 21-11-2007
Notification de la décision 20-02-2008
Validité du permis 19-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques