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Rue Charles Bernaerts 6-8
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement de cabinets médicaux au rez d'un immeuble de bureau, l'installation d'un ascenseur et la transformation d'un entrepôt en parking pour 15 voitures

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2007 au lundi 5 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379892
Référence communale 16-38080-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2007
Dossier complet 12-09-2007
Début d'enquête publique 22-10-2007
Fin d'enquête publique 05-11-2007
Commission de concertation 21-11-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques