Avenue Coghen 014
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'exhaussement d'un immeuble à appartements et augmentation du nombre de logements
Enquête publique
du lundi 5 novembre 2007 au lundi 19 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379854 |
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Référence communale | 16-38042-2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2007 |
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Dossier complet | 19-10-2007 |
Début d'enquête publique | 05-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2007 |
Commission de concertation | 05-12-2007 |
Notification de la décision | 04-03-2008 |
Validité du permis | 03-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation