Chaussée de Waterloo 0757
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation du rez-de-chaussée d'un immeuble et véranda
Enquête publique
du lundi 7 avril 2008 au lundi 21 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379851 |
---|---|
Référence communale | 16-38039-2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2007 |
---|---|
Dossier complet | 26-02-2008 |
Début d'enquête publique | 07-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2008 |
Commission de concertation | 07-05-2008 |
Notification de la décision | 23-09-2008 |
Validité du permis | 22-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation