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Chaussée de Waterloo 1429
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Des transformations et changement d'affectation

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379834
Référence communale 16-38022-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2007
Dossier complet 20-09-2007
Début d'enquête publique 08-10-2007
Fin d'enquête publique 22-10-2007
Commission de concertation 07-11-2007
Notification de la décision 25-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques