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Rue Joseph Bens 57
1180 Uccle

Enquête publique terminée

SANS SUITE une régularisation : maison unifamiliale divisée en 4 appartements (demande qui ne porte que sur le rez et le sous-sol)

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379803
Référence communale 16-37991-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2007
Dossier complet 19-07-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 26-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques