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Rue Xavier De Bue 046
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'un rez commercial et création d'accès aux toitures et jardins

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2007 au lundi 24 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379781
Référence communale 16-37969-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2007
Dossier complet 16-08-2007
Début d'enquête publique 10-09-2007
Fin d'enquête publique 24-09-2007
Commission de concertation 24-10-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques