Rue Basse 077
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La REGULARISATION de l'aménagement d'un volume sous terrasse d'une maison unifamiliale et la transformation du garage en bureau
Enquête publique
du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379770 |
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Référence communale | 16-37958-2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2007 |
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Dossier complet | 16-07-2007 |
Début d'enquête publique | 27-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2007 |
Commission de concertation | 26-09-2007 |
Notification de la décision | 22-04-2008 |
Validité du permis | 21-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation