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Avenue du Prince d'Orange 222
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une habitation unifamiliale et l'aménagement d'une piscine

Enquête publique

du lundi 18 juin 2007 au lundi 2 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379715
Référence communale 16-37903-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2007
Dossier complet 05-06-2007
Début d'enquête publique 18-06-2007
Fin d'enquête publique 02-07-2007
Commission de concertation 12-09-2007
Notification de la décision 04-12-2007
Validité du permis 03-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques