Avenue des Aubépines
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Une régularisation et la modification du PU n° 16-37057-05
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/379708 |
|---|---|
| Référence communale | 16-37896-2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2007 |
| Début d'enquête publique | 08-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 22-10-2007 |
| Commission de concertation | 07-11-2007 |
| Notification de la décision | 15-09-2008 |
| Validité du permis | 14-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation