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Chaussée d'Alsemberg 504
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation des pigeonniers et la création d'un parking

Enquête publique

du lundi 7 mai 2007 au lundi 21 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379626
Référence communale 16-37814-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2007
Début d'enquête publique 07-05-2007
Fin d'enquête publique 21-05-2007
Commission de concertation 13-06-2007
Notification de la décision 07-02-2008
Validité du permis 06-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques