Rue Professeur Hustin 14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La REGULARISATION de la construction d'une cabane de jardin
Enquête publique
du lundi 9 avril 2007 au lundi 23 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379600 |
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Référence communale | 16-37788-2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2007 |
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Dossier complet | 13-03-2007 |
Début d'enquête publique | 09-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2007 |
Commission de concertation | 16-05-2007 |
Notification de la décision | 17-09-2007 |
Validité du permis | 16-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation