#}

Rue Emile Lecomte 11
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale par la construction d'une annexe

Enquête publique

du lundi 23 avril 2007 au lundi 7 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379588
Référence communale 16-37776-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 23-05-2007
Début d'enquête publique 23-04-2007
Fin d'enquête publique 07-05-2007
Commission de concertation 30-05-2007
Notification de la décision 22-06-2007
Validité du permis 21-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques